Un mariage célébré à l’étranger est recevable en France sous certaines conditions. L’article 171-1 du Code civil le confirme en indiquant que le mariage d’un Français, effectué dans un pays étranger est valable. Bien sûr, cette approbation s’obtient à condition de tenir compte des dispositions inhérentes à la situation.
Sommaire
Toujours se référer au consulat
La célébration du mariage d’un ou deux ressortissants de nationalité française dans un pays autre que leur pays d’origine est tout à fait faisable. Pour se marier à l’étranger reconnu en France, le premier geste à faire est de s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France. L’une de ces administrations leur indiquera toutes les formalités à suivre avant de déposer un dossier à la mairie. Pour la consécration du pacte civil de solidarité, les futurs conjoints devront se référer aux conditions de l’autorité compétente du pays où ils se marient.
La plupart du temps, une autorité diplomatique ou consulaire est habilitée à réaliser les mariages civils des ressortissants français. Par contre, si le futur époux ou la future épouse est de nationalité étrangère, ce ne sera pas possible. Le mariage sera officialisé par un officier civil de la mairie du lieu où se déroulera la cérémonie.
Mettre en place le dossier pour se marier à l’étranger
Comme tous les mariages civils, pour se marier à l’étranger reconnu en France, différents documents sont nécessaires. Un dossier type pour un mariage civil comprend une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque époux. Cela permet de déterminer que chaque conjoint est en âge de se marier.
Il faut aussi présenter :
- des pièces d’identité
- un justificatif de nationalité
- un acte d’état civil
- un justificatif de domicile.
Si un veuf veut se marier, il devra présenter les documents attestant de son état civil et de l’acte de décès de sa première épouse.
Selon le choix de chaque conjoint, il est possible de contracter un contrat de mariage. La réalisation de ce dernier n’est pas obligatoire et va uniquement dépendre des futurs mariés.
Lorsque les formalités administratives sont en règle, il faut passer à la publication des bans. C’est une annonce officielle qui doit se faire avant le mariage indiquant l’identité de chaque conjoint. La date et l’heure de la cérémonie seront également précisées dans l’annonce. Cette publication se fait au lieu de résidence des futurs époux, auprès de l’ambassade ou d’une autorité diplomatique française dans le pays où la cérémonie de mariage aura lieu.
Procéder à une validation nationale
Une fois les noces célébrées, l’acte de mariage et le livret de famille remis aux jeunes mariés, il faut encore s’occuper d’une dernière étape. Il s’agit d’une demande de transcription de l’acte de mariage, étape nécessaire pour ceux qui ont décidé de se marier à l’étranger. Tous les mariages qui se font à l’étranger doivent être transcrits sur les registres de l’état civil afin que l’union soit validée à l’Hexagone.
Après votre mariage, vous devez émettre une demande de validité nationale auprès du consulat ou de l’ambassade. Un formulaire spécifique est téléchargeable sur le site du consulat général de France. Cette démarche n’est pas nécessaire dans le cas où les cérémonies ont été réalisées par ce dernier, l’acte est transcrit dans le registre consulaire.
Pour que chaque document soit conforme aux exigences de la loi française, il faudra les traduire. Les services d’un traducteur assermenté sont donc nécessaires. Cette demande de validation n’est pas indispensable pour un mariage religieux.
L’organisation d’une cérémonie laïque dépendra uniquement du choix des époux. En effet, c’est le pacs qui intéresse la législation. Sans preuve tangible de cette union, le conjoint de nationalité étrangère sera dans l’obligation de quitter le territoire. Pour enregistrer un pacs à l’étranger, il faudra s’adresser au Ministère des Affaires étrangères.
Après la célébration de votre mariage, prolongez vos instants bonheurs en passant un séjour inoubliable dans le pays où vous vous êtes dits oui.
Mis à jour le 14 octobre 2022 par Jena Lee